Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense

J.O. 49 du 27 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03484
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Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense

NOR : DEFM0301187A

La ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 2 janvier 2003 relatif à la déclaration no 107814,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à l'information

et à la communication de la défense,

J.-F. Bureau